J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505372X


Par délibération en date du 6 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale et artisanale de la ville de Mayenne et du pays de Mayenne à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël du 14 au 24 décembre 2005 :

Site : place du 9-Juin-1994, 53100 Mayenne.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106 MHz.